Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
JEAN ROZE LA VIANDE ORIGINE & QUALITE CONTROLEES
Numéro de dépôt :
96644423
Date de dépôt :
30/09/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque JEAN ROZE LA VIANDE ORIGINE & QUALITE CONTROLEES
Déposée le 30 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JEAN ROZE LA VIANDE ORIGINE & QUALITE CONTROLEES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 octobre 1998 - Rejet total n°265416 - Publication le 8 nov. 1996 au BOPI 1998-10-26